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Articles

• Il faut en finir avec l'enfermement des enfants étrangers

  8 février, par Christian Laruelle — Actualité des centres de rétention administrative
  Réseau Éducation Sans Frontières (RESF) et l'Observatoire de l'Enfermement des Etrangers (OEE) ont publié une pétition pour mettre fin à l'enfermement des enfants étrangers. Lire la Signer la pétition - Actualité des centres de rétention (...)

• La France à nouveau condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme

  8 février, par Christian Laruelle — Bienvenue
  Dans l'affaire I.M. c./ France, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a conclu à la violation de la Convention. L'affaire concernait les risques de mauvais traitements auxquels aurait été exposé le requérant en cas de renvoi vers le Soudan et l'effectivité des recours dont il disposait en France (...)

• Les délais de paiement de l'État se sont allongés en 2011

  6 février, par Christian Laruelle — Actualité générale
  Selon le rapport annuel 2011 de l'Observatoire des délais de paiements, ceux-ci se sont accrus pour l'État. Ainsi, à la fin du mois de novembre 2011, les délais de paiement de l'État sont de 36 jours, contre 27 jours fin 2010. Lire le - Actualité (...)

• Une campagne des associations

  6 février, par Christian Laruelle — Bienvenue
  Les associations souhaitent être présentes dans le débat national qui s'engage. Le lancement de la campagne : " Associations, reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901 " fait l'objet d'un clip. Voir le [ ; ************************************************** ; ] - (...)

• La prison pour séjour irrégulier est conforme à la constitution

  4 février, par Christian Laruelle — Bienvenue
  Dans une décision rendue le 3 février 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la constitution l'article L. 621-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art L.621-1 du CESEDA : « L'étranger qui a pénétré ou séjourné en France sans se conformer aux dispositions (...)

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